J.O. 278 du 30 novembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
NOR : AGRP0502547A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 2005, M. Pierre Tourrette est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant des brasseurs et en remplacement de M. Olivier Picot, démissionnaire.